PRÉAMBULE
Après 6 ans d'activité, les partenaires de l’Association de Châteaux vaudois à visiter, créée
en 2000, ont décidé d’ouvrir plus largement l’association à de nouveaux monuments
historiques. Ayant déjà la personnalité morale, il leur sera alors possible de conduire des
opérations communes, permettant aux châteaux membres de mieux remplir leurs buts, tout
en affirmant publiquement leur solidarité.
1. CONSTITUTION
1.1. Sous la dénomination « Association des Châteaux Vaudois » il est constitué une
association de droit privé et d'intérêt général selon les articles 60 et suivants du
Code civil suisse du 10 décembre 1907 et selon les présents statuts.
1.2. Par château vaudois, il est entendu un château qui est caractérisé par les éléments
suivants :
· un château vaudois au sens commun du terme ou une demeure historique
· un château, siège d’actions de sauvegarde et de mise en valeur de son
patrimoine
· un château ouvert au public, soit parce qu’il organise des visites régulières,
destinées à faire découvrir ses richesses culturelles ou parce qu’il propose ou
offre, régulièrement, diverses prestations telles que banquets, séminaires,
repas, mariages ou autres
1.3. La durée de l'association est illimitée
1.4. L'association est domiciliée à l'adresse du président
2. BUTS DE L'ASSOCIATION
2.1. L'association a pour buts de soutenir ses membres dans leurs activités de
conservation et de mise en valeur du patrimoine de leur château. Elle peut
notamment:
· Présenter au public, aux autorités et aux institutions poursuivant des buts
semblables, les différents châteaux vaudois, de manière structurée,
comparative et adéquate;
· Faciliter l’accès du public aux informations spécifiques de chaque château
· Organiser des actions communes de promotion, y compris la recherche de
financement et des activités de marketing ou publicitaires
· Défendre de manière globale les intérêts généraux des membres actifs
· Faciliter l’échange d'idées et d'expériences entre les différents membres;
· Aider les nouveaux membres
2.2. L'association n'a pas de but économique.
3. MEMBRES DE L'ASSOCIATION
3.1. Membres
L'association comprend des membres actifs et des membres associés.
3.2. Membres actifs
· Peut devenir membre actif, le propriétaire d'un château vaudois ou une
demeure historique ou, à sa place et avec son accord, la personne qu'il
désigne.
· Chaque membre actif dispose d’une voix lors de votation ou d'élection.
· Le membre actif peut venir accompagné des personnes de son choix aux
séances, rencontres et groupes de travail.
3.3. Membres associés
· L'association peut accepter en son sein des membres associés qui, par leur
disponibilité, leur connaissance, leurs activités ou leur soutien sont susceptibles
de lui apporter une aide utile; ils ne sont pas forcément liés à un château
représenté au sein de l'association.
· Les membres associés ne votent pas mais disposent d’une voix consultative.
· Peuvent être acceptés à ce titre autant des personnes individuelles que des
membres collectifs.
3.4. Admission et exclusion
L'admission comme l'exclusion d'un membre actif ou d'un membre associé est du
ressort de l'Assemblée générale. Celle-ci se prononce à la majorité des membres
actifs présents sans devoir donner ses motifs à l'intéressé.
3.5. Démission
Tout membre actif ou associé peut démissionner de l'association en tout temps, ses
obligations cessant en fin de l'année civile en cours.
II perd tout droit à l’avoir social de l’association.
4. ORGANES DE L'ASSOCIATION
4.1. Organes
Les organes de l'association sont:
· L'assemblée générale
· Le président
· Le comité
· Le secrétariat
· Les vérificateurs des comptes.
4.2. Assemblée générale
4.2.1. L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'association.
4.2.2. L'assemblée générale se compose des membres actifs ainsi que des
membres associés.
4.2.3. L'assemblée générale se réunit une fois par an. Elle peut être convoquée
aussi souvent que nécessaire par le président, par le comité ou par le quart
des membres actifs.
4.2.4. L'assemblée générale est convoquée au moins 20 jours avant la date retenue,
par courriel ou par lettre, accompagnée de l'ordre du jour.
4.2.5. Elle peut exceptionnellement se tenir par écrit.
4.2.6. L'assemblée générale :
· nomme le président, le comité, le secrétariat et les vérificateurs des comptes
· approuve le rapport annuel, les comptes et le budget
· décide des questions de portée générale, des activités normales, des activités
spéciales
· se prononce sur les admissions et les exclusions
· fixe les cotisations et accepte les dons, legs et subventions
· fixe le tournus des châteaux qui organisent et accueillent les assemblées
générales
4.2.7. L'assemblée générale est présidée par le président, en son absence par le
vice-président ou par un membre du comité.
4.2.8. L'assemblée générale ne peut prendre des décisions que si la moitié des
membres actifs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple
(sans compter les abstentions), à l'exception des questions où les statuts
fixent des majorités qualifiées. Si le quorum n'est pas réuni, une 2ème
assemblée est convoquée avec un délai d'au moins 20 jours, les décisions y
étant prises à la majorité.
4.3. Président
· Le président administre et anime l'association. II s'occupe des relations internes
et externes, avec l'aide du comité.
· Le président préside l'assemblée générale, le comité et dirige le secrétariat.
· Le président est élu parmi les représentants des membres actifs pour 3 ans; il
est rééligible.
4.4. Comité
· Le comité est composé du président, du vice-président et d'au moins 3 autres
membres. Le secrétaire est invité lorsque cette fonction est assumée par un
membre extérieur au comité.
· Le comité aide le président dans ses tâches, tient la comptabilité, rédige les
procès-verbaux et le rapport annuel.
· Le comité s'organise lui-même et se réunit aussi souvent qu'il le juge utile. II
peut faire appel, si nécessaire, à des personnes de l'extérieur pour l'aider.
· Chaque membre du comité est élu pour 3 ans parmi les membres actifs et
associés; il est rééligible.
· Les fonctions de membre du comité et de secrétaire peuvent être cumulées.
4.5. Secrétariat
Il est tenu, à tour de rôle, par un membre actif ou associé. La durée du mandat est
d’une année.
4.6. Vérificateurs des comptes
· Les vérificateurs sont responsables devant l'assemblée du contrôle des
comptes annuels et se prononcent sur la santé financière de l'association.
· Deux vérificateurs et un suppléant, pouvant être choisis à l'extérieur de
l'association, sont élus par l'assemblée générale pour 3 ans; ils sont rééligibles.
5. ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
5.1. L'association est conduite par son président et son comité, sur la base des décisions
de l'assemblée générale.
5.2. L'association peut travailler par groupes de travail, nommés sur la base d'une
définition ou d'objectifs, d'un planning et d'un budget.
5.3. Le groupe de travail renseigne le président sur ses activités
Pour chaque opération demandée par l'assemblée, il est décidé dès le départ si elle
concerne tous les membres actifs (par conséquent est à la charge de tous les
membres), ou si elle est spéciale, car ne concernant qu'une partie de ceux-ci (par
conséquent est seulement à leur charge).
5.4. L'association est engagée par la signature de son président (ou, en son
absence, de son vice-président) et d'un membre du comité.
5.5. L’association peut soutenir tout mouvement poursuivant des buts analogues.
5.6. Si nécessaire, l’association peut décider, à l’unanimité, de s’inscrire au Registre du
commerce.
6. ASPECTS FINANCIERS
6.1. Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont notamment:
· les cotisations annuelles des membres actifs
· les cotisations des membres associés
· les contributions pour des actions spéciales, dues par les seuls membres
intéressés
· les dons, legs, subventions
· les produits de manifestations, vente de documents, etc.
6.2. Dépenses de l'association
Les dépenses de l'association sont notamment:
· les frais d'administration
· les dépenses relatives à des opérations intéressant tous les membres
· les dépenses relatives à des opérations spéciales n'intéressant qu'une partie
des membres, donc à leur seule charge.
6.3. Cotisations annuelles des membres actifs
Les membres actifs contribueront aux frais communs de l'association.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
6.4. Cotisations des membres associés
Les membres associés s'acquittent d'une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, en
distinguant les personnes physiques des personnes morales.
6.5. Divers
· Les comptes de l'association sont établis annuellement (année civile); la
comptabilité distingue les activités générales des activités spéciales.
· Dans la mesure du possible, l'association essaie de faire appel au bénévolat, au
mécénat ou au parrainage.
· Le comité, le secrétariat et le président travaillent bénévolement.
· Les obligations de l'association ne sont garanties que par son avoir social.
7. ÉVOLUTION DE L'ASSOCIATION
7.1. Modification des statuts
7.1.1. L’assemblée générale peut modifier en tout temps les présents statuts, sur la
base d'une proposition écrite, envoyée aux membres actifs avec la
convocation.
7.1.2. La modification proposée doit être approuvée par le 70% des membres actifs
présents ou représentés lors de l'assemblée traitant de cette modification.
7.1.3. Un membre actif peut se prononcer par écrit.
7.2. Dissolution de l'association
7.2.1. L'assemblée générale peut dissoudre en tout temps l'association
7.2.2. L'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs.
7.2.3. L'éventuelle fortune nette de l'association est affectée à une association ou
fondation vaudoise poursuivant des buts semblables, à défaut à la section
monuments historiques et archéologie du Service cantonal vaudois des
bâtiments.
7.2.4. Les archives de l’Association seront, à sa dissolution, léguées aux Archives
cantonales vaudoises.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. L'Association de Châteaux Vaudois à Visiter (ACVV) a été constituée le 11 octobre
2000.
8.2. A la même date, le Groupement de châteaux vaudois ouverts au public qui a été
constitué le 8 juin 1993, est dissout, les activités en suspens étant reprises par
l'association.
8.3. Le 31 octobre 2006, l’Association de Châteaux Vaudois à Visiter est devenue
l’Association des Châteaux vaudois (ACV) pour pouvoir accueillir de nouveaux
monuments vaudois. A cette même date, les statuts ont été modifiés pour
correspondre à la volonté d’élargissement et adoptés par l’assemblée générale.
8.4. Le 11 mars 2009, l’Association des Châteaux vaudois (ACV) a adapté le point 4.2.4
de ses statuts afin de répondre aux possibilités du courrier électronique (courriel).
Au nom du Comité constituant :
La président :
Jean-Pierre Pastori
Le secrétaire :
Daniel Wasner
Chillon, le 11 mars 2009
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